Conditions d’utilisation
LEBASQ B.V.
- Généralités
- Informations sur LEBASQ
- Conditions de vente
- Prix et paiement
- Livraison
- Retours
- Article(s) endommagé(s) ou défectueux
- Utilisation du site
- Droit applicable et juridiction compétente
- Contact
1. Généralités
Les présentes conditions générales (« Conditions générales ») s'appliquent entre vous et LEBASQ (« LEBASQ/nous ») à toute utilisation du site www.lebasq.com (« Site ») et à toute commande passée sur celui-ci. En utilisant le Site et/ou en passant commande, vous confirmez avoir lu et accepté les Conditions générales.
Nous pouvons modifier les Conditions générales à tout moment sans préavis. Il vous appartient de vous tenir informé de ces modifications. Les Conditions générales applicables à votre commande sont toujours celles en vigueur au moment de la commande, et non une version ultérieure. Nous vous conseillons d'en conserver une copie.
L'accès au Site est autorisé à titre temporaire. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les services sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, le Site est indisponible à un moment donné ou pendant une période donnée. Nous pouvons restreindre l'accès à tout ou partie du Site.
2. Informations sur LEBASQ B.V.
Siège social : LEBASQ B.V., Pasteurstraat 53B, 1097 ES Amsterdam, Pays-Bas
Téléphone : +31 (0)20 334 61 98. LEBASQ B.V. est joignable du lundi au jeudi, de 10h00 à 15h30 (CET)
E-mail : info@lebasq.com
Numéro d'immatriculation (KvK) : 97692115
Numéro de TVA : NL868186077B01
3. Conditions de vente
En passant commande, vous proposez d'acheter un article aux présentes Conditions générales. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits et à la confirmation du prix.
3.1 Conditions pour commander
Pour commander chez LEBASQ, vous devez avoir au moins 18 ans, être un consommateur (et non un revendeur) et disposer d'un moyen de paiement valide accepté par nous. En passant commande, vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes. Les clients de moins de 18 ans doivent disposer de l'accord d'un parent ou tuteur ; le nom et le numéro de téléphone de cette personne doivent être indiqués dans le champ de message lors du paiement.
3.2. Confirmation de commande
Après votre commande, vous recevez un e-mail de confirmation. Cet e-mail accuse réception de votre commande, mais ne vaut pas acceptation.
Une fois la commande validée et l'e-mail de confirmation reçu, ni vous ni nous ne pouvons modifier la commande ; vérifiez donc que tout est correct.
3.3. Acceptation et confirmation d'expédition
Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Une fois la commande traitée, vous recevez un e-mail de confirmation d'expédition. Cette confirmation d'expédition vaut acceptation de votre commande.
3.4. Droit de refus
Nous pouvons, à notre discrétion, refuser une commande pour quelque raison que ce soit, sans engager notre responsabilité. Par exemple : produit en rupture de stock ; impossibilité d'obtenir l'autorisation de paiement ; erreur dans les informations produit, y compris le prix ou une promotion ; suspicion de fraude ; restrictions d'expédition applicables à un produit. Si nous ne pouvons pas livrer conformément à la confirmation, nous vous contacterons et vous pourrez annuler la commande. Si nous avons déjà reçu le paiement, nous vous rembourserons sous 7 à 10 jours ouvrés après réception des articles retournés.
3.5. Qualité des produits
Nous décrivons les articles du Site aussi fidèlement que possible. Toutefois, en raison des techniques de prise de vue, des écrans ou d'autres raisons techniques, de légères différences de couleur ou d'aspect sont possibles. LEBASQ B.V. ne peut être tenue responsable de ces écarts.
4. Prix et paiement
4.1. Prix
Les prix affichés sur le Site incluent la TVA néerlandaise de 21 %. Ils sont exprimés en euros (EUR) et n'incluent pas les frais de livraison.
Les prix peuvent varier. LEBASQ B.V. n'est liée par un prix qu'après acceptation de la commande par l'envoi de la confirmation d'expédition. LEBASQ se réserve le droit de modifier, limiter ou mettre fin à toute offre ou réduction à tout moment.
4.2. Modification de prix
Nous veillons à l'exactitude des prix, mais des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur de prix sur un article commandé, nous vous en informerons par e-mail et vous pourrez confirmer la commande au prix correct ou l'annuler. Si nous ne parvenons pas à vous joindre, la commande sera annulée. LEBASQ se réserve le droit d'annuler toute commande avant son acceptation. Si le paiement a déjà été reçu pour une commande annulée, nous vous rembourserons. Nous ne pouvons pas compenser des différences de prix sur des commandes passées ou des retours.
4.3. Paiement
Nous acceptons iDEAL, Bancontact, PayPal, Visa, Mastercard, Maestro, American Express, UnionPay, Apple Pay, Google Pay et Shop Pay.
Lors d'un paiement par carte, le numéro de carte, la date de validité et le code CVC vous sont demandés. Les paiements sont sécurisés par chiffrement SSL et 3-D Secure, qui empêchent tout accès non autorisé aux données de carte. Nous ne conservons pas les numéros de carte après la transaction. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Tous les paiements par carte sont soumis à vérification et à autorisation par l'émetteur de la carte. Si l'émetteur refuse le paiement, vous en serez informé immédiatement lors du paiement.
4.4. Taxes
Des frais locaux (droits de douane, taxes) peuvent s'appliquer selon votre région. Ces frais sont à votre charge.
5. Livraison
5.1 Expédition
Nous expédions via nos partenaires UPS, PostNL, DPD et DHL. Les frais de livraison s'appliquent par commande et dépendent du pays de livraison. Tous les colis sont assurés et disposent d'un numéro de suivi, communiqué dans l'e-mail de confirmation d'expédition.
5.2. Frais et délais de livraison
Pour les Pays-Bas, la Belgique et l'Allemagne : 5,95 € pour les commandes de moins de 50 €, livraison offerte dès 50 €.
Pour nos autres pays de livraison (Autriche, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Pologne, Portugal, Espagne et Suède) : livraison offerte dès 69 €, sinon 6,95 €.
Nous livrons uniquement dans les pays listés ci-dessus.
Nous visons une livraison sous quelques jours ouvrés après expédition ; les délais peuvent être plus longs en période de forte activité. Le samedi et le dimanche ne sont pas des jours ouvrés. Si vous n'avez pas reçu votre commande dans un délai raisonnable, contactez notre service client. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux services postaux.
6. Retours
6.1. Droit de rétractation (UE)
Si vous êtes un consommateur de l'UE, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter de votre achat sans avoir à justifier de motif.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous, ou un tiers désigné par vous, recevez les biens.
Pour exercer votre droit de rétractation, informez-nous (LEBASQ B.V., info@lebasq.com) de votre décision par une déclaration claire, par exemple au moyen du formulaire type de rétractation ci-dessous. Comme nous traitons votre commande dès sa validation, nous ne pourrons peut-être pas empêcher l'expédition ; une annulation n'est possible que si la confirmation d'expédition n'a pas encore été envoyée. Contactez-nous si vous souhaitez annuler votre commande.
Vous devez renvoyer les biens dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Les frais directs de renvoi sont à votre charge, sauf indication contraire ci-dessous.
Nous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux (hors surcoût lié au choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), dans les 14 jours suivant la réception des biens retournés. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire, sans frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de : LEBASQ B.V.
E-mail : info@lebasq.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
6.2. Retours volontaires (30 jours)
En plus de votre droit légal de rétractation, nous offrons un délai de retour volontaire de 30 jours à compter de la livraison, sans motif. Les retours depuis les Pays-Bas, la Belgique et l'Allemagne sont gratuits ; pour les autres pays, nous pouvons fournir une étiquette de retour pour 9,95 €.
Les articles doivent être retournés non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d'origine. Aucun ruban adhésif ne doit être apposé sur le produit ou son emballage. Les retours non conformes ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés.
Pour toute question sur votre commande, un retour ou le formulaire de rétractation, contactez notre service client.
6.3. Remboursement
Si vous retournez l'intégralité de votre commande, nous remboursons tous les frais, y compris les frais de livraison initiaux. Si vous retournez une partie de votre commande (par exemple un produit sur trois), seul le prix de l'article retourné est remboursé. Les remboursements sont effectués sous 7 à 10 jours ouvrés à compter de la réception du retour, avec le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire, et sans frais pour vous.
7. Article(s) endommagé(s) ou défectueux
Tous les articles LEBASQ bénéficient d'une garantie d'un an contre les défauts de matière et de fabrication, sans préjudice de la garantie légale de conformité applicable dans votre pays. Cette garantie couvre les défauts de fabrication, mais pas l'usure normale.
Pour toute réclamation, contactez notre service client par e-mail en indiquant votre numéro de commande, des photos du défaut et une brève description. Si le défaut est reconnu, l'article vous sera remboursé.
8. Utilisation du site
8.1. Erreurs, inexactitudes et omissions
Le Site peut occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de les corriger, de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte.
8.2. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site appartiennent à LEBASQ et à ses affiliés ou font l'objet d'une licence. Le design et le contenu du Site peuvent être protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et toute autre législation relative à la propriété intellectuelle.
Vous pouvez utiliser ces contenus uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute publication, reproduction ou diffusion sans accord préalable de LEBASQ est interdite.
8.3. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, LEBASQ ne pourra être tenue responsable des dommages indirects pouvant résulter de l'utilisation ou du contenu du Site, y compris les dommages causés par des virus ou par des informations inexactes ou incomplètes sur le Site.
8.4. Sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers non affiliés. Nous ne sommes pas responsables de ces liens ni des pertes ou dommages pouvant résulter de leur utilisation. Ces sites ont leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité.
8.5. Nullité partielle
Chaque disposition des Conditions générales s'interprète indépendamment des autres. Si une disposition est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
8.6. Politique de confidentialité
En passant commande, vous acceptez que nous collections, utilisions, conservions et traitions vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit néerlandais. Tout litige y afférent relève de la compétence des tribunaux néerlandais, sans préjudice des droits que vous confèrent les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.
10. Contact
Pour toute question ou remarque concernant le Site ou les Conditions générales, contactez notre service client.
E-mail : info@lebasq.com